Politique de confidentialité - RGPD
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.arles-port.fr des mesures et engagements pris par la CCI ou Port d’Arles afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.
Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.
La CCI du Pays d’Arles s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.arles-port.fr, nous collectons différentes catégories de données personnelles :
- Données d’identité (nom, prénom, fonction, société) lorsque vous remplissez un formulaire ou participez à nos événements ;
- Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) pour répondre à vos demandes ou vous envoyer nos communications ;
- Données de navigation (adresse IP, logs de connexion, cookies, traceurs) permettant d’assurer la sécurité du site et de mesurer sa fréquentation ;
Données professionnelles (secteur d’activité, informations relatives à vos interactions avec la CCI, participation à nos enquêtes ou programmes) afin d’adapter nos services.
Finalités de la collecte et bases légales
Vos données sont traitées uniquement pour des finalités précises, légitimes et proportionnées :
- l’exécution des missions de service public confiées à la CCI du Pays d’Arles, sur la base de l’intérêt public ;
- la gestion de la relation contractuelle ou précontractuelle, lorsqu’il s’agit de répondre à vos demandes, inscriptions ou commandes ;
- la prospection commerciale auprès de professionnels (B2B), sur la base de l’intérêt légitime de développer nos activités ;
- la prospection commerciale auprès de particuliers (B2C), uniquement sur la base de votre consentement explicite ;
- le respect de nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale ;
- la réalisation de statistiques et d’analyses anonymisées visant à améliorer la qualité de nos services. »
Elles sont principalement collectées et traitées afin :
- D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
- De fournir les services ou les informations sollicités ;
- De répondre aux questions et demandes ;
- De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
- D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
- De procéder à des calculs statistiques anonymes.
Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.
L’ensemble des données collectées (fichier complet) n’est pas transmis aux partenaires.
Destinataires
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux services internes de la CCI du Pays d’Arles qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions (information économique, appui aux entreprises, gestion de formations, communication).
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance, prestataire d’emailing) qui agissent en tant que sous-traitants, dans le respect de contrats conformes au RGPD garantissant la confidentialité et la sécurité des données. En aucun cas vos données ne sont cédées à des tiers à des fins commerciales. »
Cependant, les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou dans le cadre d’événements organisés par la CCI.
Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI.
Transferts hors UE
Certains traitements, comme l’utilisation de Google Analytics ou d’outils similaires, peuvent entraîner des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, et complétés par des mesures de sécurité additionnelles (pseudonymisation des identifiants, chiffrement des flux).
Nous veillons à ce que ces transferts respectent les niveaux de protection exigés par la réglementation européenne. »
Conservation des données personnelles
La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.
A ce titre, nous conservons des :
- données utilisées à des fins de prospection ou de communication : 3 ans à compter du dernier contact ;
- données contractuelles et de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales ;
- données de navigation (cookies) : 13 mois maximum ;
- données liées aux désinscriptions (ex. opposition à recevoir des newsletters) : conservées de manière durable afin de garantir le respect de votre choix. »
Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.
Sécurité des données personnelles
La CCI Arles met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, la gestion stricte des habilitations d’accès, la mise en place de sauvegardes sécurisées et le cloisonnement des bases de données.
La CCI veille en outre à ce que ses prestataires ayant accès à vos données sont contractuellement tenus de respecter ces mêmes exigences de sécurité. »
Exercice des droits
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles. Vous pouvez accéder aux informations qui vous concernent et demander qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes.
Vous avez également la possibilité de demander la limitation du traitement de vos données et de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que celles-ci fassent l’objet d’un traitement. »
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier à l’adresse suivante :
CCI du Pays d’Arles – Délégué à la Protection des données
22 Avenue de la 1ère Division France Libre
BP 10039 – 13633 Arles Cedex
ou par courriel à l’adresse dpo@arles.cci.fr.
Afin de protéger la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI dans le cadre du site https://www.arles-port.fr contactez le DPO de la CCI.
En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site https://www.arles-port.fr.